J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605065X



Par délibération en date du 28 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Vanille-Citron à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Vanille Citron le 14 avril 2006 :

Site : lycées Maupassant et Descartes, 1575, boulevard Nelson-Mandela, 76400 Fécamp.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,4 MHz.